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Facture de taxe de séjour

19.11.2021
Verein der Zweitwohnungseigentümer in Leukerbad und Albinen
L'association, de même que quelques propriétaires privés - ont recouru contre la nouvelle règlementation approuvée par le Conseil d'Etat en fin d'année 2019. Le recours est actuellement pendant devant le Tribunal fédéral, sans effet suspensif.

Il ne sert à rien en l'état de faire un recours, individuel ou collectif, auprès du Conseil d'Etat du Canton du Valais. Cela ne peut qu'engendrer des frais, et perturber une autre procédure déjà pendante. En effet, des propriétaires de résidences secondaires à Albinen - soumis au même régime sur l'essentiel qu'à Loèche-les-Bains - ont déjà saisi le Conseil d'Etat, avec l'aide d'une avocate spécialiste en la matière. La procédure là également suit son cours.

En conséquence, actuellement, il n'y a rien d'autre à faire que de verser comme les années précédentes le montant de la taxe de séjour à la Commune de Loèche-les-Bains. Et, en cas de victoire de l'un ou l'autre des recours, la Commune concernée devra restituer le trop perçu ou le porter en acompte sur les versements suivants. Cela s'est déjà fait il y a quelques années lorsque le nombre de nuitées a été réduit par le Tribunal fédéral de 60 à 50.

Veuillez svp. tenir compte du fait qu'un succès du recours à Loèche-les-Bains contre le règlement profiterait à tous ceux qui reçoivent des factures alors qu'un succès des recours d'Albinen contre les factures n'aurait d'effet immédiat que pour les auteurs des recours.

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